Les accusations 14 janvier 1792: La piège L'Assemblée déclare " infâme, traître à la patrie et coupable de crime de lèse-nation, tout agent du pouvoir exécutif , tout Français qui pourrait prendre part, directement ou indirectement, soit à un congrès dont l'objet serait d'obtenir la modification de la Constitution française, soit à une médiation entre la nation française et les rebelles conjurés conte elle" (On notera que selon la nouvelle terminologie révolutionnaire c'est le roi qui est censé incarner le pouvoir exécutif et se trouve ainsi indirectement visé par cette disposition)

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