 Les accusations25 janvier 1792: Ultimatum de l'assemblée nationale à l'Empereur d'Autrice ULTIMATUM L'assemblée nationale, considérant que l'empereur par sa circulaire du 25 novembre 1791, par la conclusion d'un nouveau traité arrêté entre lui et le roi de Prusse le 25 juillet 1791, et notifié à la diète de Ratisbonne le 6 décembre, par sa réponse au roi des Français sur la notification à lui faite de l'acceptation de l'acte constitutionnelle, et par l'office de son chancelier de cour et d'état, en date du 21 décembre 1791, a enfreint le traité du 1er mai 1756 (a), et cherché à exciter entre diverses puissances un concert attentatoire à la souveraineté et à la sûreté de la nation ; Considérant que la nation française, après avoir manifesté sa résolution de ne s'immiscer dans le gouvernement d'aucune nation étrangère, a le droit d'attendre pour elle-même une juste réciprocité, à laquelle elle ne souffrira jamais qu'il soit porté la moindre atteinte ; Applaudissant à la fermeté avec laquelle le roi des Français a répondu à l'office de l'empereur ; Après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, décrète ce qui suit : Art. Ier. Le roi sera invité par une députation à déclarer à l'empereur qu'il ne peut traiter avec aucune puissance qu'au nom de la nation française, et en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par la constitution. II. Le roi sera invité de demander à l'empereur si, comme chef de la maison d'Autriche, il entend vivre en paix et bonne intelligence avec la nation française, et s'il renonce à tout traité et convention dirigés contre la souveraineté, l'indépendance et la sûreté de la nation. III. Le roi sera invité de déclarer à l'empereur qu'à défaut par lui de donner à la nation avant le 1er mars prochain pleine et entière satisfaction sur tous les points ci-dessus rapportés, son silence, ainsi que toute réponse évasive ou dilatoire, seront regardés comme une déclaration de guerre. IV. Le roi sera invité à continuer de prendre les mesures les plus promptes pour que les troupes françaises soient en état d'entrer en campagne au premier ordre qui leur en sera donné. 
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