 Le procès11 décembre 1792: Le débat |
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Le président. J'avertis l'assemblée que Louis est à la porte des Feuillants... Représentants, vous allez exercer le droit de justice nationale; vous répondez à tous les citoyens de la République de la conduite ferme et sage que vous a!lez tenir dans cette occasion importante. L'Europe vous observe. L 'histoire recueille vos pensées, vos actions. L'incorruptible postérité vous jugera avec une sévérité inflexible. Que votre attitude soit conforme aux nouvelles fonctions que vous allez remplir. L'impassibilité et le silence le plus profond conviennent à des juges. La dignité de votre séance doit répondre à la majesté du peuple français. Il va donner par votre organe une grande leçon aux rois, et un exemple utile à l'affranchissement des nations. Citoyens des tribunes, vous êtes associés à la gloire et à la liberté de la nation dont vous faites partie. Vous savez que la justice ne préside qu'aux délibérations tranquilles. La Convention nationale se repose sur votre entier dévouement à la patrie, et sur votre respect pour la représentation du peuple. Les citoyens de Paris ne laisseront pas échapper cette nouvelle occasion de montrer le patriotisme et l'esprit public dont ils sont animés. Ils n'ont qu'à se souvenir du silence terrible qui accompagna Louis ramené de Varennes, silence précurseur du jugement des rois par les nations. Le commandant-général. J'ai l'honneur de vous prévenir que j'ai mis à exécution votre décret. Louis Capet attend vos ordres. Louis entre à la barre; le maire, deux officiers municipaux, et les généraux Santerre et Wittenkof entrent avec lui. La garde est en dehors de la salle. Un profond silence règne dans l'assemblée. Le président. Louis, la nation française vous accuse. L'assemblée nationale a décrété, le 3 décembre, que vous seriez jugé par elle; le 6 décembre elle a décrété que vous seriez conduit à sa barre. On va vous lire l'acte énonciatif des délits qui vous sont imputés. Vous pouvez vous asseoir. (Louis s'assied.) Un des secrétaires fait lecture de cet acte en entier. (Le président reprenant chaque article d'accusation,interpelle successivement Louis de répondre aux différentes charges qu'il contient.) “Louis, le peuple français vous accuse... .” Le président. Louis, le peuple français vous accuse d'avoir commis une multitude de crimes, pour établir votre tyrannie en détruisant sa liberté. Vous avez, le 20 juin 1789, attenté à la souveraineté du peuple, en suspendant les assemblées de ses représentants, et en les repoussant par la violence du lieu de leurs séances. La preuve en est dans le procès-verbal dressé au Jeu de Paume de Versailles par les membres de l'assemblée constituante. Le 23 juin, vous avez voulu dicter des lois à la nation, vous avez entouré de troupes ses représentants, vous leur avez présenté deux déclarations royales éversives de toute liberté, et vous leur avez ordonné de se séparer. Vos déclarations et les procèsverbaux de l'assemblée constatent ces attentats. Qu'avez-vous à répondre? Louis. Il n'existait pas de lois qui me l'empêchaient. Le président. Vous avez fait marcher une armée contre les citoyens de Paris. Vos satellites ont fait couler le sang de plusieurs d'entre eux, et vous n'avez éloigné cette armée que lorsque la prise de la Bastille et l'insurrection générale vous ont appris que le peuple était victorieux. Les discours que vous avez tenus les 9,12 et 14 juillet aux diverses députations de l'assemblée constituante, font connaître quelles étaient vos intentions, et les massacres des Tuileries déposent contre vous. Qu'avez-vous à répondre? Louis. J'étais le maître de faire marcher des troupes dans ce temps-là; mais je n'ai jamais eu l'inten- tion de répandre du sang. “Qu'avez-vous à répondre? “ Le président. Après ces événements, et malgré les promesses que vous aviez faites, le 15 dans l'assemblée constituante, et le 17 dans l'Hôtel-de- Ville de Paris,vous avez persisté dans vos projets contre la liberté nationale; vous avez longtemps éludé de faire exécuter les décrets du 11 août concernant l'abolition de la servitude personnelle, du régime féodal et de la dîme. Vous avez longtemps refusé de reconnaître la déclaration des droits de l'homme; vous avez augmenté du double le nombre de vos gardes-du-corps et appelé le régiment de Flandre à Versailles; vous avez permis que dans des orgies faites sous vos yeux la cocarde nationale fût foulée aux pieds, la cocarde blanche arborée, et la nation blasphémée. Enfin, vous avez nécessité une nouvelle insurrection, occasionné la mort de plusieurs citoyens, et ce n'est qu'après la défaite de vos gardes que vous avez changé de langage, et renouvelé des promesses perfides. Les preuves de ces faits sont dans vos observations du 18 septembre sur les décrets du11 août, dans les procès-verbaux de l'assemblée consti- tuante, dans les événements de Versailles des 5 et 6 octobre, et dans le discours que vous avez tenu le même jour à une députation de l'assemblée constituante, lorsque vous lui dîtes que c vous vouliez vous éclairer de ses conseils, et ne jamais vous séparer d'elle ". Qu'avez-vous à répondre? Louis. J'ai fait les observations que j'ai crues justes sur les deux premiers objets. Quant à la cocarde,cela est faux, cela ne s'est pas passé devant moi. Le président. Vous aviez prêté, à la fédération du 14 juillet, un serment que vous n'avez pas tenu. Bientôt vous avez essayé de corrompre l'esprit public, à l'aide de Talon, qui agissait dans Paris, et de Mirabeau,qui devait imprimer un mouvement contre-révolutionnaire aux provinces. Qu'avez-vous à répondre? Louis. Je ne me rappelle pas ce qui s'est passé dans ce temps-Ià; mais le tout est antérieur à l'accepta- tion que j'ai faite de la Constitution. [...] Le président. Mais la résistance des citoyens vous fit sentir que la défiance était grande; vous cherchâtes à la dissiper en communiquant à l'assemblée constituante une lettre que vous adressiez aux agents auprès des puissances' étrangères, pour leur annoncer que vous aviez accepté librement les articles constitutionnels qui vous avaient été présentés, et cependant le 21 vous preniez la fuite avec un faux passeport; vous laissiez une déclaration contre les mêmes articles constitutionnels; vous ordonniez aux ministres de ne signer aucun des actes émanés de l'assemblée nationale, et vous défendiez à celui de la justice de remettre les sceaux de l'Etat. L'argent du peuple était prodigué pour assurer les succès de cette trahison, et la force publique devait la protéger sous les ordres de Bouillé, qui naguère avait été chargé de diriger le massacre de Nancy, et à qui vous aviez écrit à ce sujet, c de soigner sa popularité, parce qu'elle vous serait utile ~. Ces faits sont prouvés par le mémoire du 23 février, apostillé de votre main; par votre déclaration du 20 juin, tout entière de votre écriture; par votre lettre du 4 septembre 1790, à Bouillé;et par une note de celui-ci, dans laquelle il vous rend compte de l'emploi des 993.000 livres données par vous, et employées en partie à la corruption des troupes qui devaient vous escorter. Qu'avez-vous à répondre? Louis. Je n'ai aucune connaissance du mémoire du 23 février. Quant à ce qui est relatif à mon voyagede Varennes, je m'en réfère à ce que j'ai dit aux com- missaires de l'assemblée constituante dans ce temps-Ià. Le président. Après votre arrestation à Varennes, l'exercice du pouvoir exécutif fut un moment suspendu dans vos mains, et vous conspirâtes encore. Le 17 juillet,le sang des citoyens fut versé au Champ-de-Mars. Une lettre de votre main, écrite en 1790 à La Fayette, prouve qu'il existait une coalition criminelle entre vous et La Fayette, à laquelle Mirabeau avait accédé. La division commença sous ces auspices cruels; tous les genres de corruption furent employés. Vous avez payé des libelles, des pamphlets, des journaux destinés à pervertir l'opi- nion publique, à discréditer les assignats et à soutenir la cause des émigrés. Les registres de Septeuil indiquent quelles sommes énormes ont été employées à ces manreu- vres liberticides. Qu'avez-vous à répondre? Louis. Ce qui s'est passé le 17 juillet ne peut aucunement me regarder; pour le reste, je n'en ai aucune connaissance. Le président. Vous avez paru accepter la Constitution le 14 septembre; vos discours annonçaient la volonté de la maintenir, et vous travailliez à la renverser avant même qu'elle fût achevée. Une Convention avait été faite à Pillnitz, le 24 juillet, entre Léopold d' Autriche et Frédéric-Guillaume de Brandebourg, qui s'étaient engagés à relever en France le trône de la monarchie absolue, et vous vous êtes tu sur cette convention jusqu'au moment où elle a été connue de l'Europe entière. Qu'avez-vous à répondre? Louis. Je l'ai fait connaître sitôt qu'elle est venue à ma connaissance; au reste, tout ce qui a trait à cet objet, par la Constitution, regarde le ministre. “J'al désavoué mes frères...” Le président. Vous avez payé vos ci-devant gardes du-corps à Coblentz; les registres de Septeuil en font foi, et plusieurs ordres signés de vous constatent que vous avez fait passer des sommes considérables à Bouillé,Rochefort, Lavauguyon, Choiseul-Beaupré, Hamilton, la femme Polignac. Qu'avez-vous à répondre? Louis. D'abord que je sus que mes gardes-ducorps se formaient de l'autre côté du Rhin, j'ai défendu qu'ils touchassent aucun paiement; pour le reste, je ne m'en souviens nullement. Le président. Vos frères, ennemis de l'Etat, ont rallié les émigrés sous leurs drapeaux; ils ont levé des régiments, fait des emprunts, et contracté des alliances en votre nom; vous ne les avez désavoués qu'au moment où vous avez été bien certain que vous ne pouviez plus nuire à leur projets. Votre intelligence avec eux est prouvée par un billet écrit de la main de Louis-Stanislas-Xavier, souscrit par vos deux frères. Qu'avez-vous à répondre? Louis. J'ai désavoué toutes les démarches de mes frères, suivant que la Constitution me le prescrivait, aussitôt que j'en ai eu connaissance. Je n'ai aucune connaissance de ce billet. [...] Le président. en vient aux intrigues avec les puissances Iétrangères, aux négligences dans les préparatifs de défense, aux menées contre-révolu,;ionnaires. A toutes les questions, Louis XVI oppose les mêmes dénégations,s'abritant tantôt derrière la Constitution, tantôt derrière la responsabilité d'un ministre. On en arrive à l'insurrection du 10 août 1792. Le président. Vous avez fait, le 10 août, la revue des Suisses, à cinq heures du matin, et les Suisses ont tiré les premiers sur les citoyens. Qu'avez-vous à répondre? Louis. J'ai été voir toutes les tr(lupes qui étaient rassemblées chez moi ce jour-là; les autorités constituées étaient chez moi, le département, le maire et la municipalité; j'avais fait prier même une déput'ltion de l'assemblée nationale d'y venir, et je me suis ensuite rendu dans son sein avec ma famille. Le président. Pourquoi aviez-vous rassemblé des troupes dans le château? Louis. Toutes les autorités constituées l'ont vu; le château était menacé; et comme j'étais une autorité constituée, je devais me défendre. Le président. Pourquoi avez-vous mandé au château le maire de Paris, dans la nuit du 9 au 10 août? Louis. Sur les bruits qui se répandaient. Le président. Vous avez fait couler le sang des Français. Qu'avez-vous à répondre? Louis. Non, monsieur, ce n'est pas moi. Le président. Vous avez autorisé Septeuil à faire un commerce considérable de grains, sucre et café à Hambourg. Ce fait est prouvé par une lettre de Septeuil, Qu'avez-vous à répondre? Louis. Je n'ai aucune connaissance de ce que vousdites. Le président. Pourquoi avez-vous mis le veto sur le décret qui ordonnait la formation d'un camp de vingt mille hommes? Louis. La Constitution me donnait la libre sanction des décrets, et, dès ce temps-Ià même, rai demandé la réunion d'un camp à Soissons. Le président (à l'assemblée). Les questions sont épuisée. -(A Louis Capet). Louis, avez-vous quelque chose à ajouter? Louis. Je demande communication des accusations que je viens d'entendre et des pièces qui y sont jointes, et la faculté de choisir un conseil pour me défendre. Après cet interrogatoire, Valazé, assis près de la barre, présenta à Louis XVI les pièces à l'appui de l'acte énonciatif. La réponse de Louis XVI fut toujours la même: " Je ne les reconnais pas. Le président. Avez-vous fait construire une armoire avec une porte de fer au château des Tuileries, et y avez-vous fait enfermer des papiers. Louis. Je n'en ai aucune connaissance. [...] Valazé. -Lettre du ci-devant roi à l'évêque de Clermont, avec la réponse de celui-ci, du 16 avril 1791. Louis. Je ne la connais pas. Le président. Vous ne reconnaissez pas votre écriture et votre signature? Louis. Non. Le président. Le cachet est aux armes de France. Louis. Beaucoup de monde l'avaient. [...] Le président. Je vous invite à vous retirer dans la salle des conférences. L ' Assemblée va prendre une délibération. Louis. J'ai demandé un conseil. Louis se retire (6) Un débat violent s'instaura pour savoir si la Convention accorderait au roi un défenseur . Marat. Il ne s'agit point ici d'un procès ordinaire... Il ne nous faut pas de chicanes de palais. A la presque unanimité, la Convention autorisa Louis XVI à se choisir un conseil (1). Malesherbes s'offre pour défenseur Quatre commissaires, parmi lesquels Cambacérès,allèrent le lendemain 12 décembre, demander à Louis XVI les défenseurs qu'il désignait: il nomma Target et Tronchet, l'un et l'autre ci-devant avocats et constituants . Le premier se récusa, alléguant sa santé et signant " le républicain Tronchet D'autres se proposèrent, dont Olympe de Gouges . Le 11 décembre, Malesherbes, l'ancien directeur de la Librairie, le protecteur des Philosophes, qui fut ministre avec Turgot, “esprit ferme et creur chaleureux”. selon Michelet, alors âgé de soixante-douze ans, avait écrit à la Convention. L'Assemblée prit connaissance de sa lettre le . Citoyen président, J'ignore si la Convention nationale donnera à Louis XVI un conseil pour le défendre et si elle lui en laissera le choix. Dans ce cas-là je désire que Louis XVI sache que s'il me choisit pour cette fonction, je suis prêt à m'y dévouer. Je ne vous demande point de faire part à la Convention, de mon offre, car je suis bien éloigné de me croire un personnage assez important pour qu'elle s'occupe de moi. Mais j'ai été appelé deux fois au Conseil de celui qui fut mon maître dans le temps que cette fonction était ambitionnée par tout le monde: je lui dois le même service, lorsque c'est une fonction que bien des gens trouvent dangereuse. Si je connaissais un moyen possible pour lui faire connaître mes dispositions, je ne prendrai pas la liberté de m'adresser à vous. J'ai pensé que, dans la place que vous occupez, vous aurez plus de moyens que personne pour lui faire passer cet avis. Je suis avec respect, Citoyen Président, votre très humble et très obéissant serviteur, signé LAMOIGNON DE MALESHERBES Paris, 11 décembre 17929. *Voir la lettre d'acceptation de Tronchet, du 13 décembre 1792 : " ...Je me dévoue au devoIr que m'impose l'humanité. Comme homme, je ne puis refuser mon secours à un autre homme sur la tête duquel le glaive de la justice est suspendu. (Moniteur, XIV,746.) ..A.N., C 243, dos. 304, p. 20, lettre datée du 15 décembre 1792. " Je m'offre après le courageux Malesherbes, pour être défenseur de Louis. Laissons à part mon sexe; l'héroïsme et la générosité sont aussi le partage des femmes, et la révolution en offre plus d'un exemple. Je suis franche et loyale républicaine, sans tache et sans reproche: personne n'en doute, pas même ceux qui feignent de mécODllaître mes vertus civiques. Je puis donc me charger de cette cause. Je crois Louis fautif comme roi; mais dépouillé de ce titre de proscrit, il cesse d'être coupable aux yeux de la République [...] Il ne suffit pas de faire tomber la tête d'un roi pour le tuer; il vit encore longtemps après sa mort; mais il est mort véritablement quand il survit à sa chute. ~ Cf. Mo'titeur, XIV, 751. Voir aux ARCHIVES NATIONALES, C 243, dos. 304, les lettres de dIverses person- nalités s'offrant pour la défense de Louis XVI. Lally-Tolendal écrivit de Londres, le 17 décembre 1792; on lit sur sa lettre cette simple note: " comme émigré il n'y a .lieu à délibérer ~ (A.N., C 243, dos. 305, p. 25). Voir de même, aux ARCHIVE! NATIONALES, A a 53. Le roi accepta l'offre de Malesherbes. La Commune cependant désapprouval't J'appareil judiciaire adopté par la Convention. Le 11 décembre 1792, le Conseil général avait arrêté que Louis Capet ne communiquerait plus avec sa famille; son valet de chambre n'aurait de relation avec personne autre que lui; de même les conseils que la Convention pourrait lui donner, et toujours en présence des officiers municipaux, attendu la complicité de toute la famille . Le lendemain,12 décembre, nouvel arrêté: les conseils de Louis Capet seraient scrupuleusement fouillés jusqu'aux endroits les plus secrets; après s'être déshabillés, ils revêtiraient de nouveaux habits, sous la surveillance des commissaires;ils ne pourraient sortir de la tour du Temple qu'aprèsle jugement. Lors de leur première visite, Malesherbes et Tronchet durent se soumettre à la formalité de la fouille . Malgré Robespierre (Je sais qu'il y a un parti qui veut sauver le roi; et je m'étonne toujours que ceux qui se montrent si tendres pour un oppresseur accusé ne témoignent pas autant de sensibilité pour le peuple Iqu'on opprime), la Convention refusa d'approuver ces mesures que Basire qualifia de vexatoires et tortion- naires: elle confirma, le 13 décembre, son décret de la veille, qui ordonnait que les conseils de l'accusé com- muniqueraient librement avec lui 1!. ILe 15 décembre, Lecointre (de Seine-et-Oise) revint sur l'arrêté de la Commune et s'étonna que Louis Capet soit privé de voir sa femme et ses enfants. Un véritable tumulte s'ensuivit, les Montagnards protestèrent. Le- cointre battit piteusement en retraite. Lorsque j'ai fait ma proposition, je n'étais pas informé que la femme et la sreur du ci-devant roi étaient inculpées dans la procédure. Sans doute, si elles sont inculpées, elles ne doivent point communiquer avec lui avant l'interrogatoire. Mais je ne pense pas qu'on puisse lui refuser de communiquer avec ses enfants. Reubell (du Haut-Rhin). -Je ne conçois pas com- ment Lecointre a pu ignorer que la famille du roi est impliquée: n'a-t-on pas la preuve que la fell'me de Louis s'est dépouillée de ses diamants pour donner des secours aux émigrés? N'a-t-on pas contre elle mille preuves de conspiration contre la liberté? n n'y a que des imbéciles qui puissent dire que la famille du roi n'est pas co-accusée. La Convention décréta que Louis ne pourrait communiquer qu'avec ses enfants, lesquels ne pourraient voir leur mère ou leur tante qu'après le dernier interrogatoire. Le roi refusa d'accéder à ce décret. Quelque plaisir que j'eusse. de voir mes enfants et de jouir de la faculté qui m'est accordée par le présent décret, il m'est impossible d'y accéder; les affaires qui m'occupent toute la journée ne me permettraient pas de m'occuper de mon fils, et pour ma fille, elle ne peut pas quitter sa mère. Louis . Des débats confus Le 12 décembre 1792 cependant, s'était à nouveau posée devant la Convention, la question de l'authenticité des notes et apostilles de la main de Louis XVI sur les documents saisis aux Tuileries: Thuriot, un monta- gnard, demanda une expertise. Duroy (de l'Eure) fit remarquer que l'écriture du roi étant facile à recon- naître, une nouvelle vérification était inutile. Le 15 décembre, Dartigoeyte (des Landes) revint à la charge: que toutes les pièces originales du procès soient communiquées à Louis XVI; s'il persiste à nier leur authenticité, que la Commission des Vingt-et-un procède à leur vérification par experts, contradictoire- ment avec Louis Capet, assisté de ses conseils. Desmoulins (représentant de Paris). Si l'on adopte la vérification par experts, le procès sera interminable [...]. Charlier (de la Marne). Le sang de nos frères demande vengeance. L'existence même de la Convention est une preuve des crimes de Louis. Je m'oppose à ce qu'on allègue toute autre espèce de preuves, et je demande que de lundi prochain en huit [donc le 2 décembre] Louis soit entendu définitivement et jugé. La vérification par experts fut rejetée. Il fut seule- ment décidé que les pièces non encore communiquées au roi lui seraient présentées . Ce 15 décembre, et à nouveau le 20, les commis- saires de la Convention présentèrent donc à Louis XVI les documents qui ne lui avaient pas été communiqués à la barre, lors de sa comparution. Il persista dans son système de dénégation, même lorsque lui furent présen- tées les lettres du prince de Poix, de 1791, au sujet du paiement de ses gardes du corps . Le 17 décembre 1792, Poullain-Grandprey (des Vosges), au nom de la Commission des Vingt-et-un, rendit compte à la Convention des réponses faites par le roi lors de cette seconde communication. Une nouvelle découverte cependant vint encore affaiblir ce système de défens-e. Le 22 décembre, on annonça à la Convention, la découverte dans ['apparte- ment de Thierry (de Ville-d'Avray), valet de. chambre du roi, d'un trousseau de cinq clefs, avec cette inscrip- tion de la main de Thierry : clefs que le roi m'a remises aux Feuillants le 12 août 1792. La Convention ordonna de vérifier si ces clefs étaient celles de ['armoire de fer, Le 26 décembre, un membre de la Commission des Douze, annonça que l'une des clefs ouvrait ['armoire de fer, les autres servant à des tiroirs de ['appartement du ci-devant roi. L'Assemblée ordonna le dépôt de ce.\" clefs sur le bureau, pour être présentées à Louis XVI . Dans la confusion de tous ces débats et la Montagne s'acharnant à réclamer la clôture du procès, la Conven- tion, le 15 décembre, fixa au mercredi 26 la date de la seconde comparution du roi à la barre 1'1. Males- herbes et Tronchet s'émurent de la brièveté du délai qui leur était imparti pour préparer leur défense. Ils demandèrent le concours d'un avocat plus au fait de la nouvelle pratique judiciaire, particulièrement en matière criminelle: ils proposaient de Sèze, ancien avocat au barreau de Bordeaux, avec qui bien des députés girondins étaient liés, et qui avait plaidé avec succès des affaires de lèse-nation au ci-devant Châtelet. De Sèze est adjoint à Malesherbes et Tronchet Citoyen président, Nous avons appris avec douleur que la Conventior nationale a fixé un terme très prochain pour le jour auquel Louis Capet doit être entendu pour sa défense. Permettez-nous de vous représenter qu'il est physiquement impossible à deux hommes, l'un plus que sexagénaire, l'autre plus que septuagénaire, de préparer, dans un si court délai, une défense contre une accusation divisée en plus de quarante chefs, au soutien de laquelle on présente cent cinquante huit cotes de pièces dont la plupart ne sont pas classées, et sur quelques-unes des quelles rien n'indique l'induction qu'on en veut tirer. Nous avons le plus grand besoin d'être secourus parle travail d'un troisième conseil, et celui que nous avons à défendre a choisi le citoyen de Sèze, homme de loi, de l'acceptation duquel nous nous sommes assurés. Nous supplions la Convention nationale de nous accorder ce secours qui nous est absolument nécessaire pour répondre à ses intentions, en accélérant notre travail autant qu'il sera possible. Nous sommes avec respect, Citoyen président, les Conseils de Louis Capet. Signé TRONCHET, LAMOIGNON-MALESHERBES .Paris, 16 décembre 1792, l'an 1er de la République française La Convention, le lendemain, accéda à la nomination de de Sèze comme troisième conseil de Louis XVI. Diversion contre Philippe-Egalité (16-19 déc.) La suspension du procès du roi, décidée le 15, jusqu'au 26 décembre, laissa le champ libre à une nou- velle man(Euvre dilatoire de la Gironde. Le 16 décembre 1792 (c'était un dimanche), Thuriot, rappelant le décret adopté le 4 sur proposition, de Buzot, portant peine de mort contre quiconque proposerait ou tenterait de rétablir la royauté sous quelque dénomi- nation que ce soit, proposa subitement la peine de mort contre quiconque tenterait ou proposerait de rompre l'unité de la République, celle de son gouvernement ou d'en détacher des parties pour les unir à un territoire étranger. Cette proposition fut applaudie avec transport et aussitôt décrétée à l'unanimité 19. La pre- mière partie du texte visait le fédéralisme imputé aux Girondins, la seconde un~ paix de compromis qui eût restitué la Savoie récemment réunie. Thuriot savait probablement qu'une nouvelle man(Euvre girondine se préparait: Choudieu (représentant du Maine-et-Loire) et Barère y font allusion dans leurs Mémoires; le dimanche avait été choisi parce que jour de faible affluence, la séance étant réservée à la lecture des I adresses et pétitions qu'on se bornait à renvoyer aux Comités compétents. La proposition de Thuriot à peine votée, Buzot s'élance à la tribune et lit un grand discours préparé d'avance. Reprenant contre la Montagne l'accusation d' orléanisme, il concluait au bannissement de tous les Bourbons. Louis XVI criminel et enchaîné paraissait moins dan- gereux; vous l'avez immolé à la sûreté publique, vous devez à cette sûreté le bannissement de sa famille [...] Je demande que Philippe et ses fils aillent porter ailleurs que dans la République le malheur d'être nés près du trône, [...] le malheur d'être revêtus d'un nom qui peut servir de ralliement à des factieux ou à des émissaires des puissances voisines Il résulta de cette proposition une confusion extrême, ni les Girondins ni les Montagnards n'étant d'accord entre eux. Pétion et Brissot étaient liés avec le duc d'Orléans, à qui Desmoulins et Marat étaient d'aùtre part favorables Chabot (représentant du Loir-et-Cher) allégua que Philippe-Egalité étant député, la mesure proposée mettait en cause le caractère de la représen- tation nationale. Surtout: Si vous commencez par juger la famille des Capet, avant d'avoir jugé la tête coupable, vous préjugez le jugement même sur cette tête cou- pable. Saint-Just appuya dans le même sens : On affecte en ce moment de lier d'Orléans au jugement du roi, pour sauver peut-être celui-ci, ou pallier son jugement. Jean Bon Saint-André. -Un grand procès est main- tenant soumis à votre juridiction. Je vous le demande, pourquoi voulez-vous chasser les Bourbons avant d'avoir i jugé Louis Capet? Pourquoi voulez-vous me faire cnvisa- ger un rapprochement entre eux, quand je les vois distincts et séparés? J'ai cru voir et j'ai vu qu'iJ n'était pas impossible que d'une mesure précipitée sur cet objet on tirât un préjugé favorable pour un autre. Je conclus que la motion est prématurée; que la priorité doit appartenir au jugement du ci-devant roi. Le désordre fut à son comble lorsque Merlin de Thionville, approuvant le bannissement, proposa de décider en même temps la réorganisation du pouvoir exécutif. Duhem, représentant du Nord, précisa le sens de cette proposition en demandant que Roland sortît du ministère. Sur quoi la Gironde s'exclama qu'il fallait plutôt en exclure Pache, ministre de la Guerre. Le tumulte dura longtemps encore, dres~ant les deux extrêmes l'un contre l' autre, le reste del’ Assemblée demeurant calme au témoignage du Moniteur. La majorité vota finalement le bannissement des Bourbons; mais la Montagne obtenait l'ajournement à deux jours de la question relative à Philippe-Egalité; la réorganisa- tion du ministère était ajournée indéfiniment L'ordre du jour du "19 décembre 1792 appelant la discussion sur Philippe-Egalité, Léonard Bourdon 'pro- posa de révoquer le décret de bannissement. Le maire de Paris parut, au nom des quarante-huit sections, réclamant la même mesure. Le débat rebondit. La décision vint finalement de Pétion qui proposa de suspendre l' exécution du décret de bannissement et d'ajourner toute l'affaire jusqu'après le jugement de Louis Capet : ce que la Convention décréta 22. La pression populaire avait sans aucun doute contribué au recul de la Gironde; les sectIons s'étaient véritablement mobilisées. Une révolte des Jacobins, des Cordeliers et de la Commune nous fit rapporter le décret, écrit Louvet dans ses Mémoires. La Gironde préparait-elle une nouvelle manreuvre dilatoire? Le 24 décembre 1792, Jean Debry, à la suite d'un rapport sur la situation politique, présenta une série de projets de décrets, dont l'un comportait la mise hors la loi de tout individu ou agrégation d'individus qui prendrait ou recevrait une autorité quelconque,autre que celles établies par les délégués de la nation ayant pouvoir 23 : c'était viser les Jacobins et la Commune accusés de préparer une insurrection. L'imputation parut excessive, la Convention passa à l'ordre du jour. La Gironde n'avait pas encore, cependant, lancé sa manreuvre la plus insidieuse. L'opinion et le roi Tandis que se déroulaient les débats de la Convention,de multiples adresses et pétitions afjluaient sur le bureau de l'Assemblée. De simples citoyens envoient leurs observations, leurs réflexions, leurs opinions Le 13 décembre, un certain Duarel soumet à la Convention plusieurs questions à faire à Louis XVI; le 15, Fabre de Paris, non autrement connu, demande à l'Assemblée s'il est possible d'être présenté au ci-devant roi: il a deux mots à lui dire, en présence de son conseil. Le 18, le citoyen Foisy, de Trémont près de Nogent leRotrou, suggère que tout Français ou tout étranger puisse correspondre librement avec les défenseurs du roi . Les uns sont pour la mort, d'autres pour le bannissement, certains se cvntentent de conseiller l'indulgence. Que le glaive vengeur frappe indistinctement sur le despote et ses descendants, écrit de Lorient, le 13 décembre Maroni, professeur en droit particulier faute d'un droit public qui propose d'autre part d'élever des statues aux régicides. Si les crimes des rois, interroge le” républicain” Desforges, ne peuvent être prévus par les hommes, s'il n'existe aucune loi pour punir l'assassin de plusieurs milliers de citoyens français, n'avez-vous pas la loi infaillible de la nature? Pour Benoit, soldat” français “ au 33. régiment d'infanterie en cantonnement à Huningue, il est utile et même nécessaire que le ci-devant roi soit jugé, que sa tête tombe, c'est un service à rendre à l'espèce humaine. Le “philanthrope cosmopolite “, Blondez, de Périgueux, se contente de demander le 10 décembre, l'expulsion de Louis Capet et de sa famille De même un certain Frouz, de Chéron (?) : Le peuple français ne peut-il se montrer aussi généreux envers lui que les Syracusains envers le plus cruel tyran? Denis fut chassé, mais on respecta ses jours Louis XVI est une marionnette, pour Lambert, capitaine au 5. bataillon de l'Isère. Logez-le dans une case. Punissez tel qui en tenez (sic) le fil. Des républicains, sacrifient-ils à la raison d'Etat? Des républicains crain- draient-ils donc? Hé bon Dieu! que signifie une tête au milieu de cinquante mille volontaires Un certain nombre de correspondants dénient aux députés montagnards qui se sont publiquement prononcés pour la mort du roi, le droit de voter lors du jugement. Le citoyen Simon écrit de Blois, le J 8 décembre J 792 : Citoyen président, Tout juge qui manifeste publiquement une opinion décidée contre un accusé qui n'a point été entendu dans ses défenses, est récusable. La loi, la raison, la nature le veulent ainsi, parce qu'un tel juge est suspect de passion. . Louis seize est accusé; il n'a point encore été entendu dans ses défenses. Pourquoi Albitte à la séance de la Convention du 15 de ce mois a-t-il prononcé hautement l'arrêt de sa mort? Pourquoi Thuriot et autres membres ont-ils tenu en d'autres séances un semblable langage? Louis l'ignore; Louis doit en être instruit, afin qu'il puisse user, s'il le veut, de son droit de récusation. De même, Riollay de Paimpol (Côtes-du-Nord) s'adressant à la Convention le 20 décembre : Vous allez, citoyens, juger Louis Capet. Eh bien! je crois que ceux d'entre vous qui ont depuis longtemps dit qu'il fallait que sa tête tombât, ne doivent pas voter lors du jugement définitif. Si la loi le permet, il me semble que l'honneur le défend . D'Artigat (Ariège), un certain Demarque dénonce le 24 décembre, Baby, représentant suppléant du départe ment de l'Ariège (qui, en fait, ne siégea jamais à la Convention) : Il a dit: je pars mardi (25 décembre) il me tarde d'être rendu à Paris afin que le roi ait une voix de plus qui le fasse monter à l'échafaud ~... etc. Ses propos ont fait frémir d'horreur ceux qui les ont entendus : vous jugerez par ma démarche de l'impression qu'ont fait sur moi des sentiments aussi indignes de l'âme d'un juge. Je suis français: je demande qu'avant de juger le roi, Baby soit jugé lui-même . Le recours aux assemblées primaires ou l'appel au peuple, ultime manreuvre de la Gironde, est souvent conseillé. Dix citoyens d'Avallon, amis de la liberté et de l'égalité, se prononcent, le Il décembre 1792, pour l'appel au peuple. On l'a déjà dit: un roi supplicié est toujours plaint et laisse des regrets qui prolongent sa mémoire d'une manière funeste; un roi déchu et pardonné tombe dans l'oubli et le mépris . De Gontaud (Lot-et-Garonne), les citoyens Charrier et Péjouan demandent, le }9 décembre, que les assemblées primaires soient consultées, pour connaître le voeu des Français au sujet de la mort de Louis. Un “philanthrope “anonyme propose, au cas où la Convention déclarerait Louis XVI coupable et digne de mort, de convoquer les assemblées primaires avant d'exécuter lejugement . Dans l'esprit de ses promoteurs, l'appel au peuple ne pouvait aboutir qu'à une mesure de clémence. Un “citoyen”de Digne, s'en était nettement expliqué, le 13 décembre : Mais, Législateurs, convient-il qu'il soit exécuté? Convient-il à la nation française de le traîner à l'écha- faud? Voilà les questions que je me fais. Souvenez-vous que les Anglais n'ont pas encore pu se laver du meurtre de leur roi. [...] Si vous doutez de l'opinion de la nation, renvoyez cette question au peuple et faites lui émettre son vreu dans ses assemblées primaires. Vous verrez que cette nation magnanime penchera vers la clémence, cette vertu qui l'a toujours carctérisée . Sans aucun doute l'appel au peuple, auquel les Girondins recoururent finalement pour sauver le roi, aurait reçu dans les départements un accueil favorable. La pression du peuple parisien devait cependant l'emporter. Le 9 décembre 1792, les victimes du Dix août parurent à la barre de la Convention. “Donc il faut qu'il meure .” Mandataires du peuple: Vous avez décrété que vous jugeriez Louis-le-dernier . Vous voyez devant vous des hommes qu'il a assassinés dans leurs personnes au Champ-de-Mars, et dans celle de leurs parents et de leurs amis au 10 août, et dans les plaines de Longwy. Si nous ne craignions pas de vous faire injure en supposant qu'il faut des tableaux pour vous émouvoir, nous vous apporterions ici les vêtements ensanglantés de nos frères égorgés par ce monstre; nous ferions passer devant vous la longue, la funèbre file des veuves et des orphelins qu'il a faits;nous nous contenterons donc de ces seules observa tions, et nous ne sommes ici que les organes des mânes de nos frères. Louis est un assassin. La loi prononce peine de mort contre les assassins, que Louis meure. Si la loi n'est pas la même pour lui que pour nous, la loi est injuste, ce n'est plus une loi... Législateurs, craignez de compromettre la loi en souffrant que son nom soit prostitué. Ce serait là le premier pas vers la désorganisation sociale. Nous finissons par ces seuls mots, que nulle puissance ne peut effacer du code de la raison humaine; " la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse ", et la loi encore une fois prononce peine de mort contre les assassins. Louis est un assassin, donc il faut qu'il meure Ce même 9 décembre, la section des Gardes-Fran- çaises, dans une adresse à la Convention, avait précisé ses vues sur les mesures de sûreté à prendre quand Louis paraîtrait à sa barre SI. L'ajournement du procès du 26 décembre, suscita de la part de la section du Faubourg-Montmartre, une véritable mise en demeure : L'Assemblée délibérant sur la question du procès du ci-devant roi, considérant :
La défense du roi (26 déc. 1792) Le 26 décembre, à neuf heures du matin, Louis XVI comparut une seconde fois devant la Convention, entouré de ses défenseurs, Malesherbes; Tronchet et de Sèze, escorté par Chambon, maire de Paris, et Santerre, commandant en chef de la garde nationale. Defermon, représentant de l' Ille-et-Vilaine, présidait. Le président. Louis, la Convention a decrété que vous seriez entendu définitivement aujourd'hui. Louis. Mon conseil va vous lire ma défense. De Sèze prend alors la parole. Citoyens représentants de la nation, il est donc enfin arrivé ce moment où Louis, accusé au nom du peuple français, peut se faire entendre au milieu de ce peuple lui-même! II est arrivé ce moment où, entouré des conseils que l'humanité et la loi lui ont donnés, il peut présenter à la nation une défense que son creur avoue,et développer devant elle les intentions qui l'ont touours animé! Déjà le silence même qui m'environne m'avertit que le jour de la justice a succédé aux jours de colère et de prévention, que cet acte solennel n'est point une vaine forme, que le temple de la liberté est aussi celui de l'impartialité que la loi commande, et que l'homme, quel qu'il soit, qui se trouve réduit à la condition humiliante d'accusé, est toujours sûr d'appeler sur lui et l'attention et l'intérêt de ceux même qui le poursuivent. [...] J'ai une grande carrière à parcourir; mais je vais en abréger l'étendue en la divisant. Si je n'avais à répondre ici qu'à des juges, je ne leur présenterais que des principes, et je me contenterais de leur dire que depuis que la nation a aboli la royauté, il n'y a plus rien à prononcer sur Louis; mais je parle aussi au peuple lui-même, et Louis a trop à coeur de détruire les préventions qu'on lui a inspirées pour ne pas s'imposer une tâche surabondante, et ne pas se faire un devoir de discuter tous les faits qu'on lui a imputés. Je poserai donc d'abors les principes, et je discuterai ensuite les faits que l'acte d'accusation énonce. “Je ne vols que des accusateurs! “ Dans la première partie de sa plaidoirie, de Sèze reprend l'argument de l'inviolabilité, le fondant sur une étude précise du texte de la Constitution de 1791 se réfère aux règles juridiques en vigueur: la Convention, ayant prononcé la mise en accusation, n'aurait pas dû retenir le jugement du fond. Ainsi concluons de cette discussion que là où il n'y a pas de loi que l'on puisse appliquer, il ne peut y avoirde jugement; et que là où il ne peut pas y avoir de jugement, il ne peut pas y avoir de condamnation appliquée. [...] Et de s'exclamer : Citoyens, je vous parlerai ici avec la franchise d'un homme libre: je cherche parmi vous des juges, et je n'y vois que des accusateurs! Vous voulez prononcer sur le sort de Louis, et c'est vous-mêmes qui l'accusez! Vous voulez prononcer sur le sort de Louis, et vous avez déjà émis votre vreu! Vous voulez prononcer sur le sort de Louis, et vos opinions parcourent l'Europe! Louis sera donc le seul Français pour lequel il n'existera aucune loi ni aucune forme! Il n'aura ni les droits de citoyen, ni les prérogatives de roi! Il ne jouira ni de son ancienne condition, ni de la nouvelle! Quelle étrange et inconcevable destinée! Mais je n'insiste pas sur ces réflxions; je les abandonne à votre conscience; je ne veux pas défendre Louis seulement avec des principes; je veux combattre les préventions qui se sont élevées sur ses intentions ou son caractère; je veux les détruire. Je vais donc vous présenter sa justification, et j'entre dans la discussion des faits que votre acte d'accusation énonce. “Il avait accepté...” La deuxième partie de la plaidoirie est donc consacrée à la discussion des faits à charge. De Sèze examine d abord les faits antérieurs à l'acceptation de la Consti- tution, pour conclure : Je viens de justifier Louis de ces faits; et cependant je n'ai pas encore prononcé le mot qui seul aurait effacé toutes les erreurs et toutes les fautes qu'il aurait commises, si en effet il en eût commis; je n'ai pas dit que, depuis tous ces faits, il avait accepté la Consti- tution. Ce mot eût suffi en effet pour répondre à tout. La Constitution était le pacte nouveau d'alliance entre la nation et Louis. Ce pacte solennel n'a pu se contracter sans une confiance réciproque et absolue. Il n'y avait plus alors de nuage entre le peuple et le roi. Le passé n'existait plus; tous les soupçons étaient dissipés, toutes les dissensions apaisées, toutes les préventions évanouies; en un mot tout était oublié ou éteint. On ne peut donc plus rappeler seulement ce qui a précédé la Constitution. Des faits postérieurs, de Sèze écartait de la discussion tous ceux qui tombaient sous la responsabilité des ministres. La responsabilité des ministres Il ne serait pas juste en effet qu'on rendît Louis garant des erreurs dans lesquelles ses ministres auraient pu tomber, ou des fautes mêmes qu'ils auraient commises. La Constitution n'avait point jugé de lui cette garantie; elle avait créé, au contraire, la responsabilité des ministres pour l'en affranchir; c'était à eux seuls qu'elle avait dit que la nation demanderait compte de tout ce qu'on aurait fait contre ses intérêts, ou de ce qu'on aurait négligé de faire pour elle; c'était sur eux seuls qu'elle avait dit que sa vengeance retomberait pour tous les attentats qui auraient été commis contre sa sûreté ou contre ses lois. Elle n'avait pas adressé au roi les mêmes menaces; elle ne lui avait pas annoncé d'accusation; elle ne lui avait pas présenté de peine; elle avait d'ailleurs, et par cela même, enchaîné son pouvoir: le roi ne pouvait rien faire sans ses ministres; un ordre signé de lui seul ne pouvait pas être exécuté; il fallait que la caution de l'agent qu'il avait choisi fût sans cesse offerte à la loi: il n'est donc pas étonnant que la loi ne l'eût pas lui-même rendu responsable. On .n'a donc pas le droit aujourd'hui d'accuser tout à la fois le roi et ses ministres sur les mêmes faits. Des faits personnels à Louis, de Sèze retint essentiel- lement les subsides aux émigrés, les intelligences avec ses frères et les tractations avec les puissances. Il nia fortement l'appel à l'étranger. Ses arguments ne pou- vaient guère toucher une majorité dont, malgré l'absence de preuves formelles, la conviction était déjà faite. De .S-èze insista sur le paiement des gardes du corps à Coblentz. Il opposa à l'accusation qui avait produit des pièces toutes datées d'octobre 1791 (en particulier la lettre du prince de Poix), une lettre du 24 novembre 1791 de l'intendant de la Liste civile au trésorier: d'ordre du roi, les gardes du corps ne seraient payés qu'au vu d'un " certificat de résidence dans le royaume ~. Mais on prouva par un état nominatif du 12 janvier 1792 , que les paiements avaient continué. De Sèze dut recon- naître son erreur dans une lettre qui fut lue à la Convention, le 30 décembre 1792, et dont elle ordonna l'impression . La plaidoirie se terminait sur un panégyrique des vertus de Louis XVI, qui souleva quelques murmures au moment où de Sèze prononça la phrase: Le peuple voulut la liberté, il la lui donna; il raya la phrase surson manuscrit, la Convention décida que les mots biffés seraient rétablis “Entendez d'avance l'histoire," . Français, la révolution qui vous régénère a déve:loppé en vous de grandes vertus; mais craignez qu'elle n'ait affaibli dans vos âmes le sentiment de l'humanité, sans lequel il ne peut yen avoir que de fausses! Entendez d'avance rhistoire, qui redira à la renom mée: Louis était monté sur le trône à vingt ans, et à vingt ans il donna sur le trône l'exemple des mreurs; il n'y porta aucune faiblesse coupable ni aucune passion corruptrice; il fut économe, juste, sévère; il s'y montra toujours l'ami constant du peuple, Le peuple désirait la destruction d'un impôt désastreux qui pesait sur lui, il le détruisit; le peuple demandait l'abolition de la servitude, il commença par l'abolir lui-même dans ses domaines; le peuple sollicitait des réformes dans la légis- lation criminelle pour l'adoucissement du sort des accusés, il fit ces réformes; le peuple voulait que des milliers de Français que la rigueur de nos usages avait privés jusqu'alors de droits qui appartiennent aux citoyens, acquissent ces droits ou les recouvrassent, il les en fit jouir par ses lois; le peuple voulut la liberté; il la lui donna! Il vint même au-devant de lui par ses sacrifices, et cependant c'est au nom de ce même peuple qu'on demande aujourd'hui.., Citoyens, je n'achève pas... Je m'arrête devant l'histoire; songez qu'elle jugera votre jugement, et que le sien sera celui des siècles . Plaidoirie élégante, mais froide, consciencieuse, mais peu convaincante. Georges Lefebvre a suggéré qu'un avocat plus hardi eût plaidé coupable, se plaçant sur le terrain du droit révolutionnaire, mais avec les circons- tances atténuantes. Au regard de la Révolution, Louis est coupable. Mais élevé dans le droit divin, comment aurait-il eu l'idée que son pouvoir pût être légitime- ment contesté, alors que la tradition, son éducation, son entourage, tout le portait à nier la souveraineté popu- laire. N'a-t-il pas manifesté sa bonne volonté en convo- quant les Etats généraux, en admettant, le 23 juin 1789, le principe du régime constitutionnel et les garanties de la liberté individuelle?. Mais Louis XVI eût-il admis qu'on le défendît de la sorte? C'eût été se nier soi- même. Louis XVI prend Immédiatement la parole On vient de vous exposer mes moyens de défense, je ne les nommerai point. En vous parlant peut estre pour la dernière fois, je vous déclare que ma conscience ne me repprochc rien, et que mes défenseurs ne vous ont dit que la vérité. Je n'ai jamais craint que ma conduite fût examinée publiquement, mais mon creur est déchiré de trouver dans l'acte d'accusation, l'impression d'avoir voulu faire répandre le sang du peuple, et surtout que les malheurs du 10 août me soient attribués. J'avoue que les preuves multipliées que j'avais données dans tous les temps de mon amour pour le peuple, et la manière dont je m'étais toujours conduit meparaissaient devoir prouver que je ne craignais pas de m'exposer pour épargner son sang, et éloigner à jamais de moi une pareille impression. Signé Louis Le président à Louis. La Convention nationale a décrété que cette note vous serait représentée (un secrétaire présente à Louis l'inscription présumée écrite de sa main sur l'enveloppe des clefs trouvées chez Thierry). Connaissez-vous cette note? Louis. Pas du tout. Le président. La Convention a décrété aussi que les clefs vous seraient représentées. Les reconnaissezvous? Louis. Je me ressouviens d'avoir remis les clefs aux Feuillants à Thierry, parce que tout était sorti de chez moi, et que je n'en avais plus besoin. Le président. Reconnaissez-vous celle-ci? Louis. Depuis le temps, je ne puis les reconnaître... Je ne reconnais pas les notes... Je me souviens d'en avoir vu plusieurs. Le président. -Vous n'avez pas autre chose à ajouter pour votre défense? Louis. Non. Le président. Vous pouvez vous retirer Tout est à recommencer Le roi sorti, les partis s'affrontèrent et le tumulte se déchaîna. Manuel, qui avait changé d'opinion, demanda l'impression du plaidoyer, l'envoi aux départements, la distribution aux députés, et que l'affaire soit reprise trois jours après: c'eût eté gagner encore du temps. La discussion qui suivit fut d'une confusion extrême. Lanjuinais parlant sur l'impression, remit en question le décret insensé, irréfléchi, par lequel la Convention s'était insti- tuée juge de Louis XVI : Trois volumes de discours ont déjà été imprimés sur cette matière; que vous ont-ils appris? Tous Se réduisent à ces deux mots-là : Louis-le-dernier sera-t-il ugé, ou prendra-t-on, à son égard, une mesure de sûreté générale? Louis sera jugé, c'est-à-dire la loi sera appliquée à son affaire, c'est-à-dire la loi sera observée à son égard, c'est-à-dire toutes les formes salutaires, conservatrices, qui sont réservées pour tous les citoyens sans exception, seront aussi appliquées à votre ci-devant roi. De là on ne viendra plus vous parler de le faire juger par la Convention nationale; on ne viendra plus vous dire: il faut qu'il soit jugé par les conspirateurs qui se sont déclarés hautement à cette tribune les auteurs de l'illustre journée du 10 août. (Il s'élève une rumeur universelle. Un grand nombre de membres se lèvent en criant: “A l'ordre!” “A l'Abbaye! “ Lorsqu'il put parler à nouveau, Lanjuinais persista dans sa proposition Je demande que l'Assemblée rapportant son décret par lequel elle a décidé qu'elle jugerait Louis XVI, ou l'interprétant, décrète qu'elle prononcera sur son sort par forme de mesure de sûreté générale. C'était rejoindre la position de Robespierre: mais Lanjuinais ne voulait sans doute que semer la confu- sion. La discussion s'éternisant et déviant, Duhem,représentant du Nord. Propositions insignifiantes. L'essentiel est de passer à l'appel nominal sur le jugement. (Mouvement d'approbation dans les tribunes.) Et après diverses propositions incidentes, Duhem, Il n'est pas question de cela: nous avons entendu la défense de Louis Capet; il a déclaré n'avoir rien à y ajouter; il faut prononcer sans désemparer. (Cette proposition paraît appuyée par une partie de l'Assemblée.) Lorsque les tyrans égorgeaient les patriotes, ils n'ajournaient pas. (Les tribunes applaudissent. L'orateur continue d'un ton animé.) Lorsque les Autrichiens bombardaient Lille en son nom, ils ne désemparaient pas... La confusion est à son comble. Le président tente vainement d’établir l’odre, la Montagne le prend à partie, l'accusant d'avoir reçu chez lui les défenseurs Idu roi (en fait pour régler les détails de la procédure). Couthon suggéra une solution moyenne Couthon. Louis Capet est accusé de grands crimes; dans ma conscience, il en est convaincu. S'il est accusé, il faut qu'il soit jugé, parce qu'il est dans la moralité etdans la justice éternelle que quiconque est coupable soit condamné. Il est impossible que, dans une société organisée, un crime commis soit impuni. Par qui Louis Capet sera-t-il jugé? par vous; car la nation, en vous envoyant, vous a constitués grand tribunal, tribunal ad hoc. Je fais cette observation pour détruire les impressions que peuvent avoir laissé dans quelques esprits les objections de Lanjuinais. [...] Vous n'avez pas pu vous créer juges; mais vous l'êtes par la volonté suprême du peuple. Maintenant, qu'avez-vous à faire? Vous avez lu la liste des crimes dont Louis Capet est accusé; vous l'avez entendu par ses défenseurs officieux; vous n'avez plus qu'un devoir à remplir: celui de prononcer. On parle de formes et l'on ne fait pas attention que vous n'avez pas ici de formes judiciaires à remplir, parce que vous êtes les représentants du souverain. On suit les formes pour parvenir à la connaissance des faits douteux; ici vous n'avez à prononcer que sur des faits positifs. Devez-vous prononcer sans désemparer ou devez-vous ajourner? Je dis que si quelques-uns d'entre nous ont encore des doutes, il faut discuter; mais que l'Assemblée doit au moins décréter que, toute affaire cessante, elle s'occupera de celle-ci. Voici en conséquence le décret que je propose : ”La Convention nationale décrète que la discussion est ouverte sur le jugement de Louis Capet, et qu'elle sera continuée toute affaire cessante, jusqu'à la prononciation du jugement. (On applaudit de toutes parts.) La discussion est fermée. La proposition de Couthon est unanimement adoptée. La discussion cependant rebondit, Laniuinais propo sant qu'aux mots jusqu'à la prononciation du jugement soit substitué jusqu'à ce qu'il soit prononcé sur le sort de Louis Capet. Couthon. Je ne fais le procès aux intentions de personne; mais je dis que cette dernière rédaction qui, ne changeant qu'un mot à la mienne, la dénature cependant totalement, est évidemment un piège. Pétion accepta la rédaction de Couthon, mais en précisant qu'elle ne limitait pas le débat et que le rapport du décret qui avait ouvert le procès et dont il se déclara partisan, ne se trouvait pas exclu. Pétion. [...] L'objet de la difficulté actuelle est celui-ci : plusieurs membres veulent qu'on rapporte le décret par lequel il a été dit que Louis serait jugé;d'autres veulent qu'i1 soit simplement prononcé sur son sort par forme de mesures politiques. Je suis de la première opinion, mais il n'en faut préjuger aucune. Je demande donc que la rédaction proposée par Couthon soit maintenue, mais qu'il soit bien énoncé dans le procès-verbal qu'elle ne préjuge pas la question incidente qui s'est élevée. (On applaudit.) Basire. Il me semble qu'au lieu d'éclaircir la question et de nous ramener au point qui se discutait d'abord, Pétion n'a fait que l'embrouiller. Déjà il a été décrété que Louis Capet serait jugé, et non pas qu'il serait simplement prononcé sur son sort. Les chicanes qu'on a élevées ne sont donc nullement fondées, et ne tendraient qu'à prolonger les troubles et à nous conduire à la guerre civile. La rédaction du décret proposé par Couthon fut confirmée par un nouveau décret, mais avec la réserve proposée par Pétion . Tout était donc à recommencer. La discussion recommença effectivement le 27 décembre 1792 et se prolongea jusqu'au 7 janvier 1793. |
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