Le procès
16 janvier 1793:
Discours de M. Lanjuinais


On demande quelle majorité sera nécessaire pour determiner la peine.
M. Garan- Coulon pense qu'il faut la majorité absolue.
Lehardy ( du Morbihan) veut I'unanimite des voix.
M. Danton propose la simple majorité.

M. Lanjuinais. II ne s'agit pas ici de crainte. Vous ne devez craindre que de violer la justice et la raison. La première violation des principes fait toujours marcher de viiolation en violation.
Je pourrais vous en donner plusieurs exemples dans cette affaire même.
Mais, du moins , soyez conséquens dans celle violatìon dres principes.
Soyez au moins d'accord avec vous-mêmes.
Vous invoquez sans cesse le code penaI.
Vous nous dites sans cesse : nous sommes jury; eh bien! c'esl le code penaI que j'invoque.
Ce sont ces formes dn jury qne je demande, et auxquelles je vous supplie de ne pas faire d'exception. Mais vons dites aussi que les lois se font à la majorite. plus une.

Eh bien, vons faites donc un acte mixte , et qui participe de vos deux fonctions. Vous ayez rejeté toutes les foirmes que peut-être la justice, et certainement I'humanite réclamaient, la récusation et ta forme silencieuse du scrutin , qui seule peut garantir Ies snffrages. On croyait délibérer ici dans une Convention libre. mats c'est sous les poignards et les canons des factieux. ( On murmure. ) Je le pense, je le dis.
Daignez peser toutes ces considerations ; c'est pour obtenir l'execution de la loi qne je les presente ; c'est en faveur de la justice et de l'humanite que je demande, aux termes de la loi, les trois quarts des suffrages (On murmure de nouveau)

La Convention passe à l'ordre dlu jour sur toutes ces, propositions , motive sur ce que tous ses décrets doivent être rendus indistinctément à la majorité.





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