Le procès 17 janvier 1793: Appel du Roi à la Convention Les trois défenseurs de Louis XVI furent alors admis à la barre. De Sèze donna lecture d'une lettre du roi interjetant appel à la nation du jugement de ses représentants: Je dois à mon honneur, je dois à ma famille de ne point souscrire à un jugement qui m'inculpe d'un crime que je ne puis me reprocher; en conséquence je déclare que j'interjette appel à la nation elle-même du jugement de ses représentants; je donne par ces présentes, pouvoir spécial à mes défenseurs officieux, et charge expressément leur fidélité de faire connaître à la Convention Nationale cet appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir, et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la Convention. Signé, Louis CAPET Tronchet, reprenant la proposition de Lanjuinais avant le scrutin, sur laquelle la Convention était passée à l'ordre du jour, réclama l'application du code pénal qui, selon lui, exigeait la majorité des deux tiers pour la condamnation. Malesherbes ajouta quelques mots, l'émotion l'empêcha d'achever. Merlin de Douai, releva l'erreur grossière de Tronchet: la loi sur les jurés, et non le code pénal, si elle exigeait dix voix sur douze, et non pas les deux tiers, pour prononcer sur la culpabilité, se contentait de la simple majorité pour la peine. Quant à la demande d'appel au peuple émanée du roi. Robespierre la dénonça comme contraire aux principes de l'autorité publique, aux droits de la nation, aux autorités des représentants. La Convention repoussa rappel interjeté par Louis XVI et ajourna au lendemain la discussion sur le sursis .

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