 La révolution françaiseChronologie du procès de Louis XVI et de la de-Christianisation |
Lettres du roi, convoquant ses sujets pours les élections aux états généraux et établissant le réglement électoral. Le vote a lieu par ordre, avec doubement des élus du tiers état, et s'étale de mars au 20 mai (àParis) 2 mai 1789 Louis XVI reçoit à Versailles les représentants de la nation, les députés des trois ordres (le nombre ne peut être fixé avec certitude : entre 1118 et 1196) 4 mai 1789 Procession d'ouverture des Etat généraux. Les trois ordres défilent en suivant un protocole : Les députés du clergé en habit de cérémonie; La noblesse en costume de soie épée et chapeau; et le Tiers état en habit noire 14 juin 1789 Mort du premier Dauphin 18 juin 1789 Pays-Bas autrichien. L'empereur Joseph II fait occuper Bruxelles par ses troupes. histoire 21 juin 1789 Louis XVI reçoit une députation de la noblesse. 22 juin 1789 Louis XVI signe l'ordre de marche appelant à Paris le régiment suisse en garnissons. Les députés Tiers s'assemblent dans l'église Saint-Louis de Versailles. Cent cinquante membres du clergé et deux de la noblesse se réunissent aux Communes. Armentière. Une émeute de la fain provoque l'intervention du régiment de Condé 26 juin 1789 Le roi fait appeler à Paris, trois régiments d'infanterie, et trois régiments de Cavalerie. stationnés dans l'Est 27 juin 1789 Le roi accepte la réunion général et totale des trois ordres. histoire 1 juillet 1789 Le roi appelle à Paris le régiment suisse en garnison à Metz. 8 juillet 1789 Mirabeau dénonce à la tribune de l'Assemblée nationale les préparatifs de la Cours.(projet de Contre-Révolution) 9 juillet 1789 L'Assemblée nationale prend le non d"Assemblée nationale constituante" 10 juillet 1789 Émeute des ouvriers aux ateliers de Montmartre. Refus du roi de renvoyer les troupes qui affuent à Paris et dans les environs. 11 juillet 1789 Necker est renvoyé. histoire 14 juillet 1789 Distribution des armes à la population parisienne sur l'esplanade des Invalides; attaque et prise de la Bastille; massacre de son gouverneur; meurtre du prévôt des marchands Flesselles 16 juillet 1789 Le roi ordonne le renvoi des troupes rassemblées autour de Paris et rappelle Necker. 17 juillet 1789 A l'aube, le comte d'Artois quitte précipitamment Versailles; le signal de l'émigration est donné. A dix heures du matin, Louis XVI, accompagné de cent membres de l'Assemblée nationale, se rend à Paris, recevoir l'hommage de ses sujets; il reparaît à Versailles vers onze heures du soir. 13 août 1789 L'Assemblée nationale se rend en corps, chez le roi pour l'informer que le titre de restaurateur de la liberté française lui a été décerné dans la séance du 4 août. 26 août 1789 Fin des débats sur la Déclaration des droits de l'homme. déclaration 28 août 1789 La question du veto royal est mise à l'ordre du jours. 18 septembre 1789 Le roi refuse de sanctionner les décrets du 5 au 11 août, pour des raisons juridiques 22 septembre 1789 L'Assemblée nationale vote l'article 1er de la Constitution : le gouvernement français est monarchique. 2 octobre 1789 Présentation au roi de la Déclaration des droits de l'homme. 5 octobre 1789 Les femmes de Paris marchent sur Versailles. histoire 6 octobre 1789 Le roi et la famille royale sont amenés à Paris. histoire 12 octobre 1789 L'Assemblée nationale décrète son transfert de Versailles à Paris. 28 octobre 1789 Tous les voeux monastiques sont supprimés. 2 novembre 1789 Les bien du clergé sont déclarés appartenir à la nation. histoire 3 novembre 1789 L'Assemblée décrète que les parlements du royaume continueront de rester en vacances. 19 décembre 1789 Création des assignats L'Assemblée ordonne la vente des bien domaniaux et ecclésiastiques jusqu'à la concurrence de 400 millions. 24 décembre 1789 Admission des protestants au droits de cité 26 décembre 1789 Le comte de Provence vient à la Commune se justifier de l'accusation de complicité avec Favras
Le roi est prié de fixer lui-même " la portion des revenus publics que la nation désire consacrer à l'entretien de sa maison". 13 février 1790 Un décret prohibe les veux monastiques 16 février 1790 Les catholiques d'Uzès demandent que le religion catholique soit déclarée religion d'Etat. 23 février 1790 Les curés sont tenus, par décret de l'Assemblée, de lire durant le prône (en chaire) les décrets, en les commentant s'ils le désirent. 9 mars 1790 La fortune personnelle du roi est déclarée propriété nationale. 15 mars 1790 L'Assemblée nationale abolit toutes les distinctions honorifiques. 17 mars 1790 l'Assemblée ordonne la vente des biens ecclésiastiques pour servir d'hypothèque et de remboursement aux assignats 9 avril 1790 Les dettes du clergé sont déclarées dettes nationales. 13 avril 1790 L'Assemblée nationale tient à déclarer que son attachement au culte apostolique, catholique et romain "ne saurait être mis en doute" 14 avril 1790 La nation prend à sa charge les frais du culte catholique. 9 mai 1790 L'Assemblée déclare que les domaines de la Couronne peuvent être vendus. 22 mai 1790 L'Assemblée déclare que " le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation". 12 juillet 1790 La Constitution civile du clergé est décrétée. Curés évêques seront désormais élus 4 septembre 1790 Démission de Necker. L'Assemblée s'attribue la direction du Trésor public 6 septembre 1790 Suppression des parlements. 26 novembre 1790 Louis XVI donne au barrron de Bretieul des pouvoirs pour négocier avec les cours étrangères les conditions de leur intervention. 27 novembre 1790 Tous les ecclésiastiques sont astreints à la prestation publique du serment en exécution des dispositions de la Constitution civile du clergé 3 décembre 1790 Louis XVI lance un appel au roi Frédéric-Guillaume II de Prusse 26 décembre 1790 Louis XVI se décide à sanctionner la Constitution civile du clergé.
Création dans chaque département d'un tribunal criminel. 21 janvier 1791 L'Assemblée invite les prêtres à cesser " une résistance sans objet". 2 février 1791 Election des neuf premiers évêques constitutionnels, dont l'abbé Grégoire. 24 février 1791 Sacre des premiers évêques constitutionnels. 27 février 1791 Les tantes du roi, Mesdames Adélaïde et Victoire, parties de leur château de Bellevue dans l'intention de se rendre à Rome, sont arrêtées en cours de route par la municipalité d'Arnay-le-Duc. 3 mars 1791 L'Assemblée nationale fait remettre l'argenterie des églises et des communautés religieuses aux hôtels de monnaie; les objets d'or seront envoyés à la Monnaie de Paris. 12 mars 1791 L'Assemblée nationale ordonne de rédiger les listes des ecclésiastiques ayant ou non prêté le serment. 29 mars 1791 Les prêtres provoquent une émeute à Toulouse 3 avril 1791 Le département de Paris propose à l'Assemblée nationale de transformer l'église Sainte-Geneviève en Panthéon et d'en accorder les honneurs à Mirabeau 13 avril 1791 Le pape lance une bulle où il accuse l'Assemblée constituante d'avoir voulu détruire la religion et qualifie la Constitution civile du clergé d' "hérétique et schismatique" 18 avril 1791 Le peuple de Paris empêche le roi et la reine de quitter les Tuileries pour se rendre à Saint-Cloud sous le prétexte de "faire leurs Pâques" (première étape de l'évasion projetée). 19 avril 1791 La section de l'Observatoire déclare que "la nation a bien sujet de se plaindre de la conduite qu'on fait tenir au roi". 3 mai 1791 Au Palais-Royal, le pape est brûlé en effigie. 7 mai 1791 L'Assemblée accorde aux ecclésiastiques qui, ayant refusé le sacrement, ont dù abandonner leurs fonctions, l'usage des églises paroissiales, pour y célébrer la messe. 15 mai 1791 L'Assemblée nationale déclare que les gens de couleur résidant dans les colonies et nés de parents libres sont égaux en droits aux blancs. histoire 5 juin 1791 Le droit de faire grâce est retiré au roi. 18 juin 1791 Le roi dénonce au maire de Paris les malveillants qui répandent le bruit de son enlèvement. 20 juin 1791 Fuit nocturne du roi et de sa famille. histoire Le comte de Provence part en même temps. 21 juin 1791 L'Assemblée nationale suspend le roi, ordonne l'arrestation de "toutes personnes quelconques sortant du royaume". 22 juin 1791 Arrestation de Louis XVI à Varennes. 24 juin 1791 Le comte de Provence, sans être aucunement inquiété, franchit la frontière et arrive à Mons. 25 juin 1791 Le roi est ramené à Paris. 6 juillet 1791 Léopold II invite les souverains de l'Europe à se joindre à lui pour déclarer au gouvernement français qu'ils regardent la cause de Louis XVI comme la leur propre. histoire 15 juillet 1791 L'Assemblée nationale déclare le roi inviolable et le rétablit dans toutes ses prérogatives. histoire Une pétition déclarant Louis XVI déchu du trône est portée au Champ-de-Mars 17 juillet 1791 Manifestation populaire au Champ-de-Mars; le maire Bailly proclame la loi martiale et fait tirer sur les manifestants. histoire 18 juillet 1791 L'Assemblée nationale accorde deux millions de récompense à ceux qui ont concouru à l'arrestation du roi. 22 juillet 1791 L'Assemblée nationale réitère sa proclamation de la liberté absolue des ventes et menace de destitution les officiers municipaux qui taxeraient les grains et le vin. 26 juillet 1791 L'Assemblée nationale décrète que tout rassemblement de plus de quinze personnes s'opposant à l'exécution d'une loi ou d'un jugement sera réputé attroupement séditieux et puni comme tel. 30 juillet 1791 Toutes décoration, tout signe extérieur qui suppose des distinctions de naissance sont abolis. 9 août 1791 défense aux ecclésiastiques de porter des habits religieux hors de l'enceinte des temples. 17 août 1791 L'Assemblée nationale ordonne à tout Français absent du royaume d'y rentrer dans le délai d'un mois. 22 août 1791 A Saint-Domingue, les nègres révoltés massacrent les blanc. 27 août 1791 Déclaration de Pillnitz : l'empereur d'Allemagne et le roi de Prusse promettent aux émigrés l'appui de leurs armes contre la France. histoire 14 septembre 1791 Louis XVI accepte la Constitution Article 3 du titre Ier de la premier partie : "Tour condamné à mort aura la tête tranchée" 28 septembre 1791 Abolition de l'esclavage en France, son maintien aux colonies. 29 septembre 1791 L'Assemblée décrète que pour faire partie de la garde nationale il faut être citoyen actif ou fils de citoyen actif. 5 octobre 1791 L'Assemblée supprime les mots Sire et Majesté et confirme la substitution au titre de Roi de France de celui de Roi des Français. 9 octobre 1791 Un rapport parlementaire alarmant sur la situation en Vendée 14 octobre 1791 Proclamation de Louis XVI aux émigrés. 16 octobre 1791 A Avignon, massacres de la Glacière 22 octobre 1791 La Société fraternelle des Halles propose de déclarer la patrie en danger. 31 octobre 1791 L'Assemblée nationale s'adresse au comte de Provence : Louis-Stanislas-Xavier, prince français! L'Assemblée nationale vous requiert de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois; faute de quoi vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la régence". 9 novembre 1791 L'Assemblée déclare les émigrés "suspects de conjuration contre la patrie". Si, ajoute-t-elle, au 1er janvier prochain ils sont encore en état de rassemblement, ils seront déclarés coupables de conjuration, poursuivis comme tels et punis de mort; les revenus des princes absents du royaume sont séquestrés. 12 novembre 1791 Louis XVI oppose son veto au décret sur les émigrés. 24 novembre 1791 Gambon annonce qu'il a été vendu à ce jour pour quinze cents millions de biens ecclésiastiques. 29 novembre 1791 Décret relatif aux prêtre ayant refusé le serment 5 décembre 1791 Le Directoire du département de Paris demande à Louis XVI d'apposer son veto au décret sur les prêtres réfractaires. 17 décembre 1791 Création de trois cents millions d'assignats 19 décembre 1791 Louis XVI déclare qu'il refuse de sanctionner le décret du 29 novembre
Carnot demande la destruction de "toutes les bastilles du royaume" 4 janvier 1792 Aux Jacobins, Carra propose de placer un prince Anglais sur le trône de France en cas de seconde fuite de Louis XVI. 14 janvier 1792 L'Assemblée déclare " infâme, traître à la patrie et coupable de crime de lèse-nation, tout agent du pouvoir exécutif (On notera que selon la nouvelle terminologie révolutionnaire c'est le roi qui est censé incarner le pouvoir exécutif et se trouve ainsi indirectement visé par cette disposition) , tout Français qui pourrait prendre part, directement ou indirectement, soit à un congrès dont l'objet serait d'obtenir la modification de la Constitution française, soit à une médiation entre la nation française et les rebelles conjurés conte elle" 16 janvier 1792 La garde de Louis XVI est cassée et renouvelée par ordre du corps législatif. 17 janvier 1792 Brissot adjure l'Assemblée nationale de déclarer la guerre à l'Empereur d'Allemagne. 19 janvier 1792 Le comte de Provence est déchu de ses droits éventuels à la régence. 25 janvier 1792 La France lance un ultimatum à l'Autriche 9 février 1792 L'Assemblée déclare confisqués au profit de la nation les biens des Français qui se trouvent à l'étranger. 13 février 1792 Dans une lettre à l'Assemblée, Louis XVI proteste contre les bruits de son imminent départ. 1 mars 1792 Mort de l'empereur Léopold II. 23 mars 1792 Le roi appel à la place des ministres feuillants, des ministre girondins : Roland, Servan, Clavière 5 avril 1792 Suppression de la Sorbonne. 6 avril 1792 Suppression de toutes les congrégations religieuses. 8 avril 1792 Loi accordant un délai aux émigrés pour rentrer en France. 20 avril 1792 Déclaration de guerre à l'empereur d'Allemagne 25 avril 1792 Paris. La guillotine a tranché sa première tête 17 mai 1792 Robespierre fait paraître le premier numéro de son défenseur de la Constitution. 23 mai 1792 Brissot dénonce à l'Assemblée le "Comité autrichien" qui se réunit aux Tuileries 27 mai 1792 L'Assemblée institue la pratique de la déportation à appliquer aux prêtres réfractaires 29 mai 1792 La garde constitutionnelle du roi est supprimée 12 juin 1792 Le roi renvoie les trois ministres girondins. 16 juin 1792 Les opérations militaires sont suspendues. Dans une lettre à l'Assemblée nationale, La Fayette dénonce l'anarchie intérieure et l'indiscipline des troupes 17 juin 1792 La section de la Croix-Rouge se présente à la barre de l'Assemblée pour accuser Louis XVI de trahison. 19 juin 1792 Un décret ordonne le brûlement de tous les titres de noblesse existant dans les dépôts publics. 20 juin 1792 Manifestation populaire aux Tuileries 22 juin 1792 Proclamation adressée par Louis XVI aux Français. 7 juillet 1792 L'archiduc François, neveu de Marie-Antoinette et futur beau-père de Napoleon, " fanatique ennemi de la Révolution" (Michelet), est élu empereur d'Allemagne. 11 juillet 1792 La patrie est déclarée en danger 13 juillet 1792 16 juillet 1792 Une "pétition indivisible" des citoyens de la section des Quatre-Nation de la patrie en danger, en d'autres termes, la punition du roi : le signal est donné du mouvement sectionnaire pour la déchéance de Louis XVI . Les policiers annoncent l'arrivée à l'hôtel de brionne d'un renfort de deux cents Suisses venus de Courbevoie. Le procureur de la commune, Manuel, qui n'a pas été réintégré dans ses fonctions en même temps que le maire Pétion, vient présenter à l'Assemblée un exposé de sa conduite et reproche aux législateurs de "n'avoir pas puni Louis XVI sur le champ" 17 juillet 1792 Les fédérés demandent à la barre de l'Assemblée nationale la suspension du roi. 25 juillet 1792 Manifeste du duc de Brunswick 26 juillet 1792 Formation d'un comité insurrectionnel des fédérés. 30 juillet 1792 Les fédérés marseillais arrivent à Paris. Arrêté pris par les citoyens actifs de la section du Théâtre-Français 31 juillet 1792 La section de Mauconseil arrête que, le dimanche 5 août, elle se transportera tout entière dans le sein du corps législatif pour lui signifier qu'elle ne reconnaît plus Louis XVI pour roi et invite les autres sections et le département à se joindre à elle. 1 août 1792 L'Assemblée nationale ordonne à toutes les municipalités du royaume de fabriquer des piques qui seront distribuées à tous citoyens indistinctement, "excepté aux vagabonds, gens sans aveu et personnes notoirement reconnues pour leur incivisme". 3 août 1792 Pétion vient demander à l'Assemblée nationale au nom de quarante-sept sections, la déchéance du roi. 4 août 1792 L'Assemblée nationale décrète que "tout Français qui aura fait la guerre de la liberté, soit dans les volontaires nationaux, soit dans les troupes de ligne, recevra les droits de citoyen actif" La section des quinze-Vingts fixe " le terme de la patience populaire" au jeudi 9 août à minuit. 5 août 1792 Les sections ayant répondu à l'invitation de celle de Mauconseil viennet demander à l'Assemblée de déclarer que Louis XVI n'est plus roi des Français. 6 août 1792 La section de Henry-IV désavoue la pétition du 5 août et dénonce à l'accusateur public l'arrêt de la section de Mauconseil. Le corps municipal arrête que la garde du roi sera tirée de tous les bataillon de la garde nationale. 7 août 1792 La section de la Place-Royale demande l'enlèvement de toutes les status royales et leur remplacement par des pyramides élevées à la Liberté. La section des Gravilliers décide que tous les citoyens sont en état de réquisition permanente et qu'il descendront dans la rue dans le cas d'un rappel général. 8 août 1792 L'Assemblée nationale, par quatre cents voix contre deux cents, refuse de décréter d'accusation La Fayette. 9 août 1792 A vingt heures et quarante-cinq minutes, la commune constitutionnelle est renversée et la commune révolutionnaire formée par les commissaires des sections s'installe à l'hôtel de Ville. A partir de minuit on entend sonner le tocsin. 10 août 1792 A huit heures du matin, la première colonne des insurgés paraît au Carrousel. Le combat commence entre neuf heures trente et dix heures. Vers midi, le château des Tuileries est pris d'assaut (376 insurgés tués) Vers neuf heures du matin, la nouvelle commune lance sa première proclamation. L'Assemblée nationale décrète : Le peuple français est invité à former une Convention nationale; le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonction. 11 août 1792 Les commissaires de la municipalité apposent les scellés au château des Tuileries. 12 août 1792 Le roi et sa famille sont transférés au Temple. 15 août 1792 L'Assemblée nationale entend la lecture des pièces trouvées dans le cabinet du roi lors de la journée du 10. Robespierre, qui représente à la nouvelle commune la section des Piques (la sienne), vient à la tête d'une députation demander le prompt châtiment des "traîtres et conspirateurs du dix-Août". 16 août 1792 L'armée du Nord bat en retraite. L'ennemi envahit la France. Le Conseil général de la commune arrête la formation d'un camp retranché sous les murs de Paris. 17 août 1792 Création d'un tribunal spécial pour juger les crimes commis dans la journée du 10 18 août 1792 Dumouriez reçoit le commandement de l'armée du Nord. 19 août 1792 La Fayette passe aux Prussiens. 22 août 1792 En Vendée, huit mille paysans, aux cris de vive le roi, s'emparent de Châtillon-sur-Sèvre 24 août 1792 La Commune arrête que "tout homme qui refusera de se faire inscrire ou enrôler dans sa section sera regardé comme un mauvais citoyen et son nom sera affiché". 25 août 1792 Suppression sans indemnité de tous les droits féodaux et de toutes les redevances seigneuriales. 26 août 1792 Tous ecclésiastiques insermentés ou ayant rétracté leur serment sont tenus de quitter la France dans un délai de quinze jours. 30 août 1792 Un décret de l'Assemblée nationale casse la commune du Dix-Août. 1 septembre 1792 Verdun se rend aux Prussiens. 2 septembre 1792 Massacres dans les prisons de Paris 3 septembre 1792 L'Assemblée nationale invite les bons citoyens à se rallier à elle "plus que jamais" et à contribuer par tous les moyens au rétablissement de la tranquillité publique. Tous ceux qui ne marcheront pas à l'ennemi sont tenus "de concourir de leur personne aux travaux relatifs aux fortifications de Paris". Massacres en série dans les prisons de Parisiennes Massacres de Mme de Lamballe 4 septembre 1792 L'Assemblée jure "la haine éternelle à la royauté". Des prostituées égorgées à la Salpêtrière 5 septembre 1792 Fin des massacres dans les prisons parisiennes 8 septembre 1792 L'Assemblée nationale décrète que "les originaux des pétitions dites des 8.000 et des 20.000 et autres semblables" seront brûlés. 9 septembre 1792 Massacre des prisonniers d'Orléans qui attendaient le jugement de la Haute Cour et dont le transfert à Versailles avait été décrété par l'Assemblée nationale. 16 septembre 1792 Le garde-meuble de la Couronne est cambriolé. 20 septembre 1792 La bataille de Valmy La Convention nationale se déclare constituée et élit sont président, Pétion Convoquée pour donner une nouvelle constitution à la France, la Convention nationale a été nommé par le suffrage universel à deux degrés (assemblée primaire, assemblée électorales). Elle était composée de 749 députés, plus 298 suppléants. Elle comptait parmi ses membres 270 anciens députés dont 8 Constituants et 181 Législateurs. On y rencontrait 29 ci-devant nobles (dont le duc d'Orléans, 8 marquis 9 comtes, i vicomte et 1 baron prussien). Le clergé était représenté par 16 évêques constitutionnels, 29 prêtres ou moines, 10 ministres protestants. 371 députés assistèrent à l'ouverture de la séance, mais pour l'élection du président il n'y eut que 253 voix. Le divorce est désormais autorisé 21 septembre 1792 Première séance publique de la Convention. Elle déclare à l'unanimité que la royauté est abolie en France 15 octobre 1792 La croix de Saint-Louis est supprimée 16 octobre 1792 Le député de l'Yonne Bourbotte demande à la Convention que Louis XVI soit condamné à la peine de mort. 6 novembre 1792 A la Convention, au nom de la commission des Vingt-quatre, le député Valazé donne lecture de son rapport "sur les crimes du ci-devant roi, dont les preuves ont été trouvées dans les papiers recueillis par le comité de surveillance de la commune de Paris" 7 novembre 1792 Mailhe présente au nom du comité de législation de la Convention nationale un rapport sur le jugement de Louis XVI. 13 novembre 1792 Ouverture des débats sur le procès de Louis XVI. 18 novembre 1792 La Convention déclare qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui veulent recouvrer leur liberté. Le serrurier Gamain dénonce au ministre de l'Intérieur, Roland, le secret de l'armoire de fer que Louis XVI avait fait construire dans un appartement des Tuileries. 20 novembre 1792 Informée par Roland de la découverte, la Convention nomme une commission de douze membres pour inventorier les pièces de l'armoire de fer. 29 novembre 1792 Le tribunal du 17 août est supprimé. Ses fonctions cesseront le 1er décembre. Les procédures commencées seront transmises aux tribunaux ordinaires. 30 novembre 1792 Un décret de la Convention ordonne de dépôt sur le bureau et l'impression de tous les discours relatifs au procès de Louis XVI. 4 décembre 1792 La Convention décrète la peine de mort contre ceux qui proposeraient d'établir la royauté en France ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple 6 décembre 1792 Bourbotte propose de décréter la comparution du roi à la barre de la Convention. Celle-ci institue une commission de vingt et un membres chargée de présenter "l'acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé". 10 décembre 1792 Robert Lindet présente, au nom de la commission des vingt et un, l'acte énonciatif demandé par la Convention. 11 décembre 1792 Louis XVI paraît à la barre de la Convention. acte d'accusation 12 décembre 1792 Louis XVI Nomme ses défenseurs. 15 décembre 1792 Il est prescrit aux généraux de proclamer la souveraineté du peuple dans les pays occupés par l'armée française. 16 décembre 1792 La Convention décrète la peine de mort contre quiconque proposerait de rompre l'unité de la République. 17 décembre 1792 Sur la demande de Malesherbes et de Tronchet, défenseurs de Louis XVI , la Convention autorise la nomination de l'avocat Raymond de Sèze comme son troisième conseil. défense 26 décembre 1792 Second comparution de Louis XVI à la barre de la Convention. De Sèze donne lecture de la plaidoirie achevée par lui pendant la nuit de la veille sous les yeux du roi. place à la défense 31 décembre 1792 Marat dénonce à la Convention les intrigues de Dumouriez qui, quittant l'armée, vient d'arriver à Paris, "appelé par les chefs de la faction Roland".
Les débat du procès de Louis XVI sont clos; les opinions non prononcées seront imprimées. 11 janvier 1793 La Commune interdit la représentation de la pièce de Laya L'Ami des lois, dont les deux principaux personnages ont l'air de ressembler trop à Robespierre et à Marat. Manifestation à Rouen en faveur de Louis XVI: 23 arrestations. 14 janvier 1793 La Convention reprend l'examen du procès de Louis XVI 15 janvier 1793 La Convention déclare, par 693 voix, Louis Capet coupable de Conspiration contre la liberté publique et décide que le jugement à rendre contre lui ne sera pas soumis à la sanction du peuple. La Convention comptait 749 membres. Lors du scrutin, il eut 20 absents par commission, 8 par maladie, 1 sans motif connu, 27 ayant fait des déclarations diverses. Elle déclara ensuite, par 424 voix contre 287 que le jugement qui sera rendu sur Louis Capet ne sera pas soumis à la ratification du peuple réuni dans ses assemblées primaires. 16 janvier 1793 A six heures et demie du soir commence l'appel nominal (le troisième après les deux qui eurent lieu le jour précédent) sur la question : Quelle peine infligera-t-on à Louis Capet? 17 janvier 1793 A sept heures du soir, l'appel nominal est terminé. A neuf heures du soir, le président Vergniaud déclare que "la peine que la Convention nationale prononce contre Louis Capet est celle de la Mort". La séance est levée à dix heures et demie du soir. la mort 18 janvier 1793 Sur la réclamation de plusieurs de ses membres la Convention procède à un scrutin de contrôle. 19 janvier 1793 Par 380 voix contre 310, la Convention décide qu'il ne sera point sursis à l'exécution du jugement de mort rendu contre Louis Capet, dernier roi des Français. 20 janvier 1793 A deux heures de l'après-midi, le ministre de la Justice, Garat, notifie à Louis XVI le décret de la Convention. A trois heures du matin, après avoir décrété que le jugement sera notifié à Louis Capet dans le jour et que l'exécution en sera assurée dans les vingt-quatre heures, la Convention lève la séance. sursis 21 janvier 1793 A dix heures vingt minutes du matin, Louis XVI est mis à Mort 
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