Le votazioni 15 gennaio 1793: Prima domanda: Luigi Capeto re dei Francesi, è colpevole di cospirazione contro la libertà e di attentato contro la sicurezza dello stato? Si o NO

Vergniaud présidait. Il fut décidé que les représentants qui le désireraient pourraient motiver leur vote par écrit: trente-sept usèrent de cette faculté. Les absents sans motif seraient censurés. Aucun représentant ne se déclara pour la non-culpabilité. 27 évitèrent de répondre nettement, motivant généralement leur attitude sur l'impossibilité pour un représentant de porter une sentence judiciaire. Wandelincourt (Haute-Marne). Comme législateur, je n'ai pas reçu de mes commettants le droit de prononcer en matière criminelle. La douceur des mreurs dans lesquelles j'ai vécu jusqu'à ce jour [ce représentant était évêque constitutionnel], ne me permet pas de voter d'une manière ou autre en matière criminelle. Lalande (Meurthe). Ni oui, ni non, je ne suis point juge. Philippe-Egalité (Paris). Oui. (Un mouvement d'improbation se manifeste dans une partie de la salle.) Conte (Basses-Pyrénées). Je vote oui, comme législateur; comme juge, je n'ai rien à dire. Morisson (Vendée). Je ne veux pas prononcer sur aucune des questions posées; je dirai, si on l'exige, les motifs de mon refus. Noël (Vosges). J'ai l'honneur d'observer que mon fils était grenadier au bataillon des Vosges; il est mort sur les frontières en combattant des ennemis que Louis est accusé d'avoir suscités contre nous. Louis est cause première de la mort de mon fils, la délicatesse me force à ne pas voter . A suivre les chiffres rectifiés du procès-verbal , sur 749 conventionnels 31 étaient absents 691 votèrentoui 27 firent diverses déclarations qui en fait doivent être comptées comme abstentions. La culpabilité était donc votée à une majorité écrasante.

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