Le votazioni 16-17 gennaio 1793: Terza domanda: Quale è pena per Luigi, quì presente re dei Francesi? Séance permanente des 16 et 17 janvier 1793. Troisième nominal sur la peine Quelle peine Louis, ci-devant roi des Français, a-t-il encourue? Ce jour-là, avant le troisième appel nominal, Garat, ministre de la Justice, présenta, au nom du Conseil exécutif, un rapport sur la situation de Paris. La Conven- tion venait de discuter de l' affaire de L'Ami des lois qui avait suscité des manifestations; le bruit courait que le peuple se portait aux bar1'ières; il circulait dans les sections des rumeurs de septembrisades. Gensonné demanda que le Conseil exécutif, chargé de veiller à la sûreté de Paris pendant tout le procès, reçût le droit de réquisitionner la force armée. L'Assemblée s'y refusa Le jugement reprenant, Lanjuinais proposa qu'il soit prononcé à la majorité des deux-tiers : c'est le code pénal que j'invoque; ce sont ces formes de jury que je demande et auxquelles je vous supplie de ne pas faire d'exception. Danton venait de rentrer de Belgique; il intervmt énergiquement contre la proposition de Lan- juinai.\" : Je me motive et sur les principes et sur ce que vous avez déjà pris deux délibérations à la simple majorité I. L'Assemblée passa à l'ordre du jour, motivé sur ce que les décrets étaient indistinctement rendus à la majorité absolue. Il était huit heures du soir. Un secrétaire commença l'appe. nominal. Il se prolongea pendant toute cette longue nuit de janvier, dans une salle mal éclairée et tout le lendemain, “un pâle jour d'hiver “, écrit Michelet Chaque député se présentait à la tribune à l'appel de son nom et prononçait simplement son opinion ou la justifiait plus ou moins longuement. Par suite du roulement adopté pour l'appel nominal, le département de la Haute-Garonne opina en premier et tout d'abord Mailhe. Mailhe. “Par une conséquence qui me paraît natu- relle, par une conséquence de l'opinion que j'ai déjà émise sur la première question, je vote pour la mort. Je ferai tlne simple observation. Si la mort a la majorité, je crois qu'il serait digne de la Convention nationale d'examiner s'il ne serait pas utile de retarder le moment de l'exécution. Je reviens à la question et je vote la mort .” Ainsi se trouva posée la question du sursis dont il n'avait pas été question jusque-là. L'appel nominal venait de prendre fin et le bureau était occupé au recensement des voix. Vergniaud annonça deux lettres, l'une des défenseurs de Louis, l'autre du chargé d'affaires d'Espagne. L'Assemblée unanime passa à l'ordre du jour sur cette dernière affaire. Quant aux défenseurs du roi, ils seraient admis à la barre après le dépouillement du scrutin. Duchastel (Deux-Sèvres) paraît alors, malade, la tête enveloppée; il demande à voter, certains s'y opposent, l'Assemblée l'y autorise, il se prononce pour le bannis- sement...

Vergniaud proclama enfin les résultats du troisième appel nominal :
IL'Assemblée se compose de.	745 votants
Décédé.	1
Reste:	744 membres
Non votants :
Malades	6
Absents sans cause et censurés au procès-verbal conformément au décret	2
Absents par commission.	11
Se sont dispensés de voter.	4
Reste:	721 membres
Majorité absolue	361
Pour la peine de mort, avec réserve de la commutation ou de la fixation du délai.	1
Pour la peine de mort, avec demande d'une discussion sur l'époque d'exécution	23
Pour la mort, avec sursis jusqu'à l'expulsion de tous les Bourbons.	8
Pour la peine de mort avec sursis jusqu'à la paix, avec la faculté de consommer l'exécution dans les vingtquatre heures de l'invasion du territoire, si elle a lieu. ...	2
Pourlamort	366
Pour la détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement aussitôt la conclusion de la paix.	319
Pour les fers	2

Vergniaud: “Je déclare, au nom de la Convention nationale, conclut, que la peine qu'elle prononce contre Louis Capet est celle de mort.” Le plus profond silence avait régné pendant toute cette proclamation. Les trois défenseurs de Louis XVI f~rent alors admis à la barre. De Sèze donna lecture d'une lettre du roi interjetant appel à la nation du jugement de ses représentants: Je dois à mon honneur, je dois à ma famille de ne - point souscrire à un jugement qui m'inculpe d'un crime que je ne puis me reprocher; en conséquence je déclare que j'interjette appel à la nation elle-même du jugement de ses représentants; je donne par ces présentes, pouvoir spécial à mes défenseurs officieux, et charge expres- sément leur fidélit~ de faire connaître à la Convention Inationale cet appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir, et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la Convention. Signé, LOUIS CAPET Tronchet, reprenant la proposition de Lanjuinais avant le scrutin, sur laquelle la Convention était passée à l'ordre du jour, réclama l'application du code pénal qui, selon lui, exigeait la majorité des deux tiers pour la condamnation. Malesherbes ajouta quelques mots, l'émotion l'empêcha d'achever. Merlin de Douai, releva l'erreur grossière de Tronchet: la loi sur les jurés, et non le code pénal, si elle exigeait dix voix sur douze, et non pas les deux tiers, pour prononcer sur la culpabilité, se contentait de la simple majorité pour la peine. Quant à la demande d'appel au peuple émanée du roi, Robespierre la dénonça comme contraire aux principes de l'autorité publique, aux droits de la nation, aux autorités des représentants. La Convention repoussa l'appel interjeté par Louis XVI et ajourna au lende- main la discussion sur le sursis.

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