 Le votazioni19 gennaio 1793: Quarta domada: Ci sara una sospensiva per l'esecuzione di Luigi capeto? Si o NO La séance de la Convention s'ouvrit à dix heures et demie, sous la présidence de Barère à qui Vergniaud, malade, avait cédé le fauteuil. Après diverses questions,le débat sur le sursis s'instaura. Une fois encore, les Girondins se divisèrent. Buzot, Condorcet, Brissot se prononcèrent pour le sursis, Barbaroux contre. Buzot fit valoir, une fois encore, l'argument orléaniste : Que l'on chasse donc Orléans et ses fils, et demain tous dissentiments cessent entre nous. Je conclus à ce qu'il y ait un intervalle entre le jugement et l'exécution, et que dans cet intervalle, on exile tous les prétendants au trône, tous ces hommes qui ne peuvent aimer la liberté et l'égalité, tous ces hommes qui ne sont que les instruments des puissances étrangères ... Condorcet proposa l'abolition de la peine de mort pour les délits privés, et d'examiner s'il convenait de la conserver pour les crimes contre l’Etat . Brissot mit en avant des arguments de politique étrangère : Si Louis est exécuté, il faut dès maintenant voter la guerre contre l' Angleterre, la Hollande et l'Espagne, contre tous les tyrans de l'Europe, parce qu'elle est inévitable de leur part, non pas tant parce qu'ils seront irrités de la mort de Louis, mais parce que tous ces tyrans, résolus d'écraser notre liberté, et dans cette liberté celle de toute l'Europe, croiront avoir trouvé dans cette mort un prétexte séduisant aux yeux de leurs. peuples. Maintenant êtes-vous prêts pour cette guerre universelle ? Barère termina le débat par des arguments décisifs. Le sursis jusqu'à la ratification de la Constitution par le peuple? Ne craignez-vous pas de regénérer tous les complots et toutes les espérances des aristocrates? D'un autre côté, ne craignez-vous pas de ranimer toutes les tentatives des factieux, et de faire de l'acceptation de la Constitution un moyen de renverser la République? Le sursis jusqu'à la paix? Quelle est donc cette diplomatie nouvelle qui s'en va promenant une tête dans les cours étrangères, et stipuler le salut ou le bannissement d'un condamné pour premier article des traités! Quel est cet horrible et machiavélique procédé de composer avec la tyrannie â. la manière des tyrans! Le sursis jusqu'à ce que l'ennemi attaque le territoire? Je ne conçois pas de procédé plus cruel, plus inhumain, que de tenir un glaive suspendu sur la tête d'un homme, en lui disant à chaque mouvement des armées ennemies: c ta tête tombera . Barère conclut : Les républiques ne naissent que par des efforts; en abattant la superstition royale, il faut être en mesure contre les gouvernements de l'Europe . La discussion fut fermée. L' Assemblée décréta que chaque représentant voterait simplement par oui ou non. L'appel nominal commença immédiatement. Il fut ter- miné à deux heures après minuit. |
| Le président proclama aussitôt les résultats. Le nombre des députés à la Convention est de sept cent quarante-neuf | 749 |
| un est décédé | 1 |
| un a donné sa démission. | 1 |
| un s'est récusé | 1 |
| un a donné un vote conditionnel et nul. | 1 |
| neuf ont refusé de voter | 9 |
| vingt et un sont absents pour cause demaladie 21 | |
| dix-sept sont absents par commission. | 17 |
| uit sont a sents sans cause connue et sont censurés au procès-verbal. ... | 8 |
Total à ôter du nombre des votantscinquante-neuf | 59 |
Reste six cent quatre-vingt-dix votants. | 690 |
| dont la moitié est trois cent quarante-cinq. ... | 345 |
| plusune | 1 |
| La majorité absolue est de trois cent quarante six | 346 |
| Les votes pour le sursis sont au nombre de trois cent dix | 310 |
| Ceux contre le sursis sont de trois cent quatre-vingts | 380 |
| Total égal au nombre des votants. | 690 |
| Les votes contre le sursis étant de. | |
| 380 | |
| et la majorité absolue de. | 346 |
| Les votes exédant la majorité sont au nombre de trente-quatre | 34 |
Après cette proclamation, le président prononce le. décret suivant: La Convention nationale décrète qu'il ne sera point sursis à l'exécution du jugement de mort qu'elle a rendu le dix-sept de ce mois contre Louis Capet dernier roi des Français. Les partisans de la mort l'avaient emporté avec une majorité indiscutable de 70 voix. Le procès-verbal des quatre appels nominaux fut alors clos et le décret suivant adopté :Quatre articles définitifs Article I La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspi- ration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. Art. II. La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Art. III. La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses Conseils, qualifié d' " appel à la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention ., défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, sous peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. Art. IV Le Conseil exécutif provisoire notifiera dans le jour, le présent à Louis Capet, et prendra les mesures de police et de sûreté nécessaires pour en assurer l'exécution dans les vingt-quatre heures, à compter de la notification, et rendre compte du tout à la Convention nationale immédiatement après qu'il aura été exécuté. La séance est levée à trois heures après minuit, dimanche 20 janvier 1793. Le président du Conseil exécutif qui pour lors se trouvait être Garat, ministre de la Justice, se transporta au Temple à deux heures, le 20 janvier 1793. Lecture fut donnée au roi du décret de la Convention. Louis XVI sortit un papier de son portefeuille qu'il remit à Garat. 20 janvier 1793 Je demende à la Convention nationale [ces quatre mots biffés par le roi] un délai de trois jours pour pouvoir me préparer à paraître devant la présence de Dieu. Je demende pour cela de pouvoir voir librement la personne que j'indiquerai aux commissaires de la Commune, et que cette personne soit à l'abri .de tout te inquiétude et de tout te crainte pour cet acte de charité qu'elle remplira auprès de moi. Je demende à la Convention nationale [ces quatre mots biffés] d'estre délivré de la surveillance perpétuelle que le Conseil général a établi depuis quelques jours. Je demende dans cet intervalle à pouvoir voir ma famille quand je le demanderai et sans témoins. Je désirerais bien que la Convention nationale s'occupat tout de suit te du sort de ma famille et qu'elle lui permit de se retirer librement et convenablement où elle le jugerait à propos. Je recomende à la bienfaisance de la Nation tout tes les personnes qui m'étaient attachées, il yen a beau- coup qui avaient mis toutes leur fortunes dans leurs charges et qui n'aiant plus d'appointements doivent estre dans le besoin, et mesme de celles qui ne vivaient que de leurs appointements. Dans les pensionnaires il y a beaucoup de vieillards, de femmes et d'enfants qui n'avaient que cela pour vivre. A la Tour du Temple le [en blanc] janvier 1793 LOUIS Le roi remettait d' autre part à l'un des commissaires de la Commune, une note portant le nom et l'adresse de M. Edgeworth de Firmont, n° 483 rue du Bac. Garat rendit compte à la Convention le jour-même. L'Assemblée décréta qu'il était libre à Louis d'appeler tel ministre du culte, qu'il jugerait à propos, et de voir sa famille sans témoins. Elle autorisa le Conseil exécutif à lui répondre que la nation, toujours grande et tou- jours juste, s'occuperait du sort de sa famille. Elle passa à l'ordre du jour sur sa demande qu'il fût sursis pendant trois jours à l'exécution du jugement . La séance fut levée à cinq heures. Vers le même moment, Lepeletier de Saint-Fargeau, représentant de I'Yonne, qui avait voté pour la mort et contre le sursis, était assassiné dans un café du Palais- Royal par l'ancien garde-du-corps, Pâris. La nouvelle en parvint aussitôt aux Jacobins. Robespierre recommanda un calme imposant et terrible. La Société arrêta que ses membres se transporteraient dans les sections pour empêcher toute manifestation. Il ne fallait pas qu'un acte aussi solennel que l'exécution du roi soit troublé par l'émotion populaire. La Société se déclara permanente pendant le reste de la nuit 26. |
