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Première question: Louis Capet, ci-devant roi des Français, est-il coupable de conspiration contre la liberté et d'attentat contre la sûreté de l'Etat? Oui ou Non. Deuxieme question: Le jugement sera-t-il soumis à la ratification du peuple réuni dans dans les assemblèes primaries? Troisième question:Quelle peine Louis, ci-devant roi des Français, a-t-il encourue? Rectification des voix (ou mieu: le chaos total) Quatrième appel nominal sur le sursis Sera-t-il sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet? Oui ou Non |